Règlement intérieur saison 2010/2011

Adhésion :

• Seuls sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle ayant fourni un certificat médical, qui permet, en plus de l'obtention de la licence, d'avoir une couverture par l'assurance.
• L'inscription est valable de septembre à juin de l'année suivante.

Licence :

• Deux semaines d'essai seront accordées. Les joueurs devront s'acquitter de leur cotisation à la troisième semaine.
• Un dossier d'inscription vous sera remis par un des membres du bureau.
• Deux tarifs sont pratiqués : 70€ pour une inscription en loisir et 80€ pour une inscription comme compétiteur.
• Aucun dossier incomplet ne sera accepté.
• Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Badminton.

Compétition :

• Les dates des compétitions sont affichées en début d’année, et pour toute la saison.
• L’inscription des compétitions à la Ligue ou au Cobad se fait au plus tard 15 jours avant la date, vous inscrire au moins 20 jours avant auprès du responsable pour lui permettre de faire les démarches.
• Pour toute absence : il y a une amende et une suspension exercées par la ligue. L’amende est à la charge du joueur.

Déroulement des séances :

• Elles ont lieu au gymnase Saint Fiacre de Aubevoye :
- le lundi de 18h30 à 22h00,
- le mardi de 20h30 à 22h30,
- le mercredi de 18h30 à 22h00,
- le vendredi de 20h30 à 22h30,

• Attention aux périodes de congés scolaires qui peuvent affecter la disponibilité de la salle.

• Les horaires du gymnase devront être impérativement respectés.
• L'accès au gymnase est réservé aux membres du club.
• Les chaussures de sport sont obligatoires avec des semelles ne marquant pas sur le sol.
• Les sorties et rentrées des poteaux seront effectuées par les joueurs. En fin de créneau, il est demandé à chacun, en fonction de l'affluence, de démonter son terrain. Un soin particulier devra être accordé au pliage des filets.
• Quand les cinq terrains sont utilisés vous devez laisser votre place aprés un set ou 20 mn de jeu pour que tous les membres du club puissent jouer !

Gymnase et matériel :

• Le gymnase qui nous est gracieusement mis à disposition doit être respecté ( chaussures propres ne laissant pas de trace, respect de la propreté du lieu)
• Avant la fermeture de la salle, s'assurer que l'éclairage est bien éteint partout (douches / vestiaires)
• Les clefs sont gérées par le gardien.
• Les volants sont fournis par le club.

Responsabilité du club :

• Garanties de l'assurance FFBA : responsabilité civile, défense-recours, accident corporels.
• Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans le gymnase (attention aux affaires laissées dans les vestiaires)

• Pour les mineurs : ils ne sont pas sous la responsabilité du club, ni des membres du club. Ils sont sous la responsabilité des parents ou tuteurs, même dans la salle de sport.

L'adhésion implique l'acceptation des statuts et du règlement intérieur du club.

BADMINTON AUBEVOYE
Association : 0271002306

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : BADMINTON AUBEVOYE

Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
• De promouvoir et faire pratiquer l’activité BADMINTON à tous les publics enfants, adolescents, adultes.
• L’amélioration de la discipline
. • L’organisation de manifestations sportives.

Elle s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à la Mairie d’AUBEVOYE 27940.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

Article 6 : Cotisation
Les licenciés à titre individuel contribuent au fonctionnement du club par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’assemblée générale, dans le respect de la règlementation fédérale.

Article 7 : Conditions d’adhésion
Chaque membre prend l’engagement de respecter d’une part les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association et d’autre part le règlement intérieur.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par démission.
- Par décès.
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
L’intéressé ayant été invité par écrit à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Conseil d’Administration – le bureau
L’association est dirigée par conseil de 6 membres. Ce bureau est constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, Ils sont supplées par un vice-président, un vice-secrétaire et un vise-trésorier.
Les sièges attribués aux femmes et aux hommes sont en nombre proportionnel au nombre respectif de licenciées et de licenciés éligibles, en utilisant les chiffres retenus pour la convocation de l’assemblée élective.

Article 10 : Election du Conseil d’Administration
Le bureau est élu pour un an par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.
Est électeur tout membre de l’association depuis un an, à jour de ses cotisations et âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande de trois membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres affiliés à l’association.
Le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Ordinaire une fois par an.
La réunion se déroule en fin de saison sportive.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Une feuille de présence est signée par tous les membres présents.
Les comptes-rendus sont signés par le président et le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, les membres élisent le nouveau bureau.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou de conseil d’administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Une feuille de présence est signée par tous les membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.

Article 15 : Ressources et comptabilité
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’Etat et des collectivités locales (région, département, communes…)
• Les dons et autres recettes autorisées par la loi.

Le budget annuel est adopté par le bureau avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l’exercice.

Article 16 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 17 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il est remis à chaque membre entrant.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 18 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (F.F.BA) reconnue par le Ministère de Jeunesses et Sports.

Article 19 : Modification des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du bureau ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant le dixième de voix.
Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’assemblée générale au moins un mois avant la date fixée pour cette assemblée.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à au moins quinze jours d’intervalle.
La convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts sont adressées sans délai à la préfecture, à la DDJS et au COBAD.

Article 20 : Dissolution
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 17 ci-dessus.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale conformément à l’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

FAIT à AUBEVOYE, le 14 juin 2005.

La présidente

Le secrétaire

Le Bureau.

Constitution du bureau pour la saison 2010/2011:

Président : Mr BAYART Laurent
Secrétaire : Mr LEMARIE Pierre-Aymeric
Trésorier : Mr VERNOUX Laurent
Vice-Président : Mr RODELLAR Laurent
Vice-Secrétaire : Mlle JAMAULT Michèle
Vice-Trésorier : Mlle LECAUDE Alexandra